La "Cotisation Volontaire Obligatoire" des producteurs de fruits et légumes bios
vendredi 16 février 2007 à 09:30
On peut facilement penser que le milieu agricole vit dans un monde à part, un peu comme l'armée que l'on qualifie de "grande muette" . Bien sur il y a des élections mais qui en général ramènent inlassablement tous les pouvoirs au même syndicat agricole . Ca n'est pas vraiment la démocratie dans ces chambres d'agriculture créées sous le régime de Vichy . Il n'est donc pas surprenant que les petits agriculteurs soient soumis à ce genre de racket appelé Cotisation Volontaire Obligatoire .
Alors que dans le Finistere, des agriculteurs sont trainés devant les tribunaux parce qu'ils refusent cette Cotisation Volontaire Obligatoire, c'est au tour des Côtes d'Armor, le département voisin de connaitre le même procès . Voici le trac diffusé :
Le réseau GAB-FRAB s’indigne de l’obstination du CERAFEL à écraser toute initiative des producteurs bios pour s’organiser en dehors de son contrôle.
Alors que la Cour de justice Européenne a donné raison en 2005 aux producteurs qui refusaient de payer des cotisations injustifiées au Cerafel, celui-ci refuse toujours d’en prendre acte et s’attaque aux Organisations de Producteurs. On repart encore pour quelques années de procédure…. Comme vous le savez sans doute, des producteurs Bio sont poursuivis et harcelés depuis plusieurs années par le CERAFEL parce qu’ils refusent de payer les cotisations injustifiées qui leur sont imposées.
Ces cotisations, sur produits, prélevées par ce Comité Economique, devraient servir à financer : les publicités sur les produits, la régulation du marché et la recherche.
De quelles prestations les producteurs Bio profitent-ils ? :
* Une publicité portant « Prince de Bretagne » comme le drapeau de l’agriculture industrielle, productiviste, peu soucieuse de l’environnement !
* Une régulation des marchés qui consiste à subventionner les invendus, brader les produits et percevoir des aides françaises et européennes sur une situation totalement structurelle.
* La recherche, notamment sur les choux-fleurs, payée par tous les producteurs mais profitant aux seuls adhérents de la SICA, l’UCPT et le SIPEFEL, dont personne ne connaît le taux exact de cotisation. Le CERAFEL a abandonné la recherche sous-abri en 2004 et la recherche en culture plein-champ ne représente que 1,4ha.
Ces cotisations exorbitantes représentent par producteur 5 à 10% de leur chiffre d’affaire !!. Pour exemple la cotisation sur chou-fleur est de 0,04cts par tête, soit 450€ de l’hectare. Nous ne sommes pas contre la cotisation mais pour une structure spécifique à la filière Bio et non un secteur Bio dans une organisation productiviste pour redorer son blason.
Depuis 1986, les producteurs bio sont poursuivis par le CERAFEL, et la situation est inchangée depuis ces années et ceci malgré les tentatives de discussion réitérées maintes fois.
Le réseau GAB-FRAB s’indigne de l’obstination du CERAFEL à écraser toute initiative des producteurs bios pour s’organiser en dehors de son contrôle.
Alors que la Cour de justice Européenne a donné raison en 2005 aux producteurs qui refusaient de payer des cotisations injustifiées au Cerafel, celui-ci refuse toujours d’en prendre acte et s’attaque aux Organisations de Producteurs. On repart encore pour quelques années de procédure…. Comme vous le savez sans doute, des producteurs Bio sont poursuivis et harcelés depuis plusieurs années par le CERAFEL parce qu’ils refusent de payer les cotisations injustifiées qui leur sont imposées.
Ces cotisations, sur produits, prélevées par ce Comité Economique, devraient servir à financer : les publicités sur les produits, la régulation du marché et la recherche.
De quelles prestations les producteurs Bio profitent-ils ? :
* Une publicité portant « Prince de Bretagne » comme le drapeau de l’agriculture industrielle, productiviste, peu soucieuse de l’environnement !
* Une régulation des marchés qui consiste à subventionner les invendus, brader les produits et percevoir des aides françaises et européennes sur une situation totalement structurelle.
* La recherche, notamment sur les choux-fleurs, payée par tous les producteurs mais profitant aux seuls adhérents de la SICA, l’UCPT et le SIPEFEL, dont personne ne connaît le taux exact de cotisation. Le CERAFEL a abandonné la recherche sous-abri en 2004 et la recherche en culture plein-champ ne représente que 1,4ha.
Ces cotisations exorbitantes représentent par producteur 5 à 10% de leur chiffre d’affaire !!. Pour exemple la cotisation sur chou-fleur est de 0,04cts par tête, soit 450€ de l’hectare. Nous ne sommes pas contre la cotisation mais pour une structure spécifique à la filière Bio et non un secteur Bio dans une organisation productiviste pour redorer son blason.
Depuis 1986, les producteurs bio sont poursuivis par le CERAFEL, et la situation est inchangée depuis ces années et ceci malgré les tentatives de discussion réitérées maintes fois.
Posté dans General
kinoute
Commentaires
Les commentaires pour ce billet sont fermés.
Aucun commentaire pour le moment.